En bref : Les frais de clôture d'un condo de revente de 425 000 $ à Montréal avec 5 % de mise de fonds comprennent deux montants fixés par des taux publiés : 4 485,50 $ de droits de mutation (taxe de bienvenue) selon le barème 2026 de la Ville de Montréal, et 1 526 $ de taxe du Québec sur la prime de la SCHL, au taux de 9 % de Revenu Québec pour les primes payées au plus tard le 31 décembre 2026, soit 6 011,50 $ au total (1 692 $ à 9,975 % après cette date). Un condo de revente n'est assujetti ni à la TPS ni à la TVQ sur le prix; le notaire, l'inspection et les ajustements sont établis sur soumission ou calculés pour chaque dossier, et la TPS et la TVQ s'ajoutent aux honoraires professionnels. La mise de fonds de 21 250 $ s'ajoute à ces montants.
En un coup d'œil
- Prime de la SCHL avec 5 % de mise de fonds sur 30 ans : 16 958 $, ajoutée au prêt.
- Ajustement de taxe scolaire pour un acte signé le 15 décembre 2026 : environ 171 $ (taux 2026-2027 du CGTSIM).
- Attestation du syndicat : remise dans les 15 jours suivant la demande (art. 1068.1 C.c.Q.).
Mise à jour, 10 novembre 2026 : les montants de taxe de bienvenue de cette page suivent le barème 2026. Les actes signés en 2027 suivent le barème 2027 : faites votre calcul.
Quels sont les frais de clôture d'un condo de 425 000 $ à Montréal, poste par poste?
Hypothèses : un condo de revente de 425 000 $ sur l'île de Montréal, une mise de fonds de 5 % (21 250 $), un prêt assuré sur 30 ans pour un premier acheteur au taux Premier chez soi de la SCHL de 4,20 %, et un acte signé en 2026. Pour un condo neuf, lisez TPS et TVQ sur un condo neuf au Québec.
| Poste | Montant en 2026 | Quand le payer | Source |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation (taxe de bienvenue) | 4 485,50 $ | Dans les 30 jours suivant le compte de la Ville | Ville de Montréal |
| Taxe du Québec sur la prime de la SCHL | 1 526 $ (9 %); 1 692 $ (9,975 %) si la prime est payée après le 31 décembre 2026 | Comptant chez le notaire | Revenu Québec; SCHL |
| Honoraires et débours du notaire | Sur soumission : aucun tarif | Chez le notaire | Chambre des notaires |
| Inspection préachat | Sur soumission | Avant l'échéance de la condition d'inspection | Aucun tarif publié |
| Ajustement de la taxe scolaire | Calculé; environ 171 $ dans l'exemple plus bas | Chez le notaire | CGTSIM |
| Ajustement des taxes municipales | Calculé à partir du compte de taxes du vendeur | Chez le notaire | Compte de taxes |
| Ajustement des frais de copropriété | Calculé à partir de l'état de compte du syndicat | Chez le notaire | Syndicat |
| Attestation du syndicat | Demandée par le vendeur; 15 jours (art. 1068.1 C.c.Q.) | Avant la vente | Gouvernement du Québec |
| Certificat de localisation | Aux frais du vendeur (voir certificat de localisation) | Avant l'acte | OACIQ |
| Assurance du copropriétaire occupant | Sur soumission | Avant l'acte | Aucun tarif publié |
| Assurance titres (facultative) | Prime unique; aucun tarif publié | Chez le notaire | AMF; Protégez-Vous |
| Évaluation exigée par le prêteur | Environ 300 $ et plus (BMO) à 350 $ à plus de 800 $ (Banque Nationale); pas toujours exigée; varie selon le prêteur et la propriété | Lorsque le prêteur la commande, avant l'échéance de la condition de financement; payée par l'acheteur | BMO; Banque Nationale |
| Ouverture du compte Hydro-Québec | 0 $ en ligne dans l'Espace client; 25 $ plus taxes par un représentant, ajoutés à la première facture | Sur la première facture d'Hydro-Québec, payée par l'acheteur | Hydro-Québec |
| Déménagement | Sur soumission | Jour du déménagement | Aucun tarif publié |
Sources : Ville de Montréal, Revenu Québec, SCHL, CGTSIM, gouvernement du Québec, Chambre des notaires du Québec (en anglais), AMF, Protégez-Vous, BMO (en anglais), Banque Nationale, Hydro-Québec. Droits au cent près, autres montants calculés au dollar; la fourchette d'évaluation provient de deux prêteurs et varie selon le prêteur et la propriété. « Sur soumission » : aucune source officielle ne publie de prix.
Les deux postes fixés par des taux publiés totalisent 6 011,50 $ pour une signature en 2026. Avec la mise de fonds de 21 250 $, on arrive à 27 261,50 $, avant les postes sur soumission et les ajustements, que le calculateur des coûts d'achat permet d'ajouter.
Comment les frais de clôture d'un condo à Montréal changent-ils avec 20 % de mise de fonds ou un condo neuf?
| Poste | Revente, 5 % de mise de fonds | Revente, 20 % de mise de fonds | Neuf d'un constructeur, 5 % de mise de fonds |
|---|---|---|---|
| Mise de fonds | 21 250 $ | 85 000 $ | 21 250 $, sur le prix avant taxes |
| Prime de la SCHL ajoutée au prêt (30 ans, 4,20 %) | 16 958 $ | 0 $, aucune assurance | Même taux; le montant dépend du prix du constructeur |
| Taxe du Québec sur la prime (9 % / 9,975 %) | 1 526 $ / 1 692 $ | 0 $ | Mêmes taux |
| TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) sur le prix | 0 $, exonération (Revenu Québec) | 0 $ | 21 250 $ et 42 393,75 $ avant remboursements |
| Droits de mutation | 4 485,50 $ | 4 485,50 $ | 4 485,50 $; la base exclut la TPS et la TVQ (Ville de Montréal) |
| Sommes fixées par des taux publiés, en plus de la mise de fonds | 6 011,50 $ | 4 485,50 $ | 4 485,50 $; taxes et remboursements selon le contrat du constructeur |
Sources : Ville de Montréal, Revenu Québec, habitation neuve, Revenu Québec, vente d'immeubles d'habitation, Premier chez soi de la SCHL. Prime = (prix − mise de fonds) × 4,20 %; TPS et TVQ = 5 % et 9,975 % du prix.
Comment se calcule la taxe de bienvenue sur un condo de 425 000 $ à Montréal, et quand la paie-t-on?
Montréal applique son barème au plus élevé de trois montants : le prix, le montant inscrit dans l'acte et l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif, de 1,00 en 2026 (Ville de Montréal). À 425 000 $ :
- 0,5 % × 62 900 $ = 314,50 $
- 1 % × 252 100 $ (de 62 900 $ à 315 000 $) = 2 521 $
- 1,5 % × 110 000 $ (de 315 000 $ à 425 000 $) = 1 650 $
Total : 4 485,50 $. La Ville facture les droits après l'acte, et le compte est payable en un seul versement dans les 30 jours suivant la date de facturation. Une personne admissible qui achète sa première propriété demande ensuite le crédit d'impôt du Québec pour l'accès à la propriété, qui couvre 100 % des premiers 5 000 $ de droits (Revenu Québec), soit la totalité des 4 485,50 $ ici (voir le guide du remboursement de la taxe de bienvenue). Autres prix : le calculateur de taxe de bienvenue. Ville de Mont-Royal : la comparaison des droits de mutation de Mont-Royal et de Montréal.
Qu'est-ce que la taxe du Québec sur la prime de la SCHL, et pourquoi se paie-t-elle comptant?
Avec moins de 20 % de mise de fonds, le prêt doit être assuré. Lorsqu'un emprunteur est un premier acheteur ou que l'habitation est neuve et n'a jamais été occupée, l'amortissement sur 30 ans est offert (Premier chez soi de la SCHL). Sur le prêt de 403 750 $, la prime est de 16 150 $ sur 25 ans ou de 16 958 $ sur 30 ans (808 $ de plus), et elle s'ajoute au prêt hypothécaire.
La SCHL indique que les primes au Québec sont assujetties à la taxe de vente provinciale, qui ne peut pas être ajoutée au montant du prêt : elle se paie donc comptant chez le notaire. Revenu Québec fixe la taxe sur les primes d'assurance à 9 %, et à 9,975 % pour les primes payées après le 31 décembre 2026.
Qu'ajoutent le notaire, l'inspection et les assurances aux frais de clôture d'un condo à Montréal?
Le notaire prépare l'acte de vente et l'acte hypothécaire. La Chambre des notaires ne fixe pas de grille tarifaire : les honoraires dépendent du temps et de la complexité du dossier, et le notaire doit remettre une estimation à l'avance (Chambre des notaires du Québec, en anglais). Demandez une soumission écrite qui distingue les honoraires, les débours et les taxes, puisque la TPS et la TVQ s'ajoutent aux honoraires professionnels (voir le rôle et les frais du notaire).
Aucune source officielle ne publie de prix pour les autres postes :
- Inspection : sur soumission, selon l'inspecteur et l'unité; payée avant l'échéance de la condition d'inspection.
- Assurance du copropriétaire occupant : sur soumission; le prêteur exige une preuve avant l'acte.
- L'assurance titres est facultative au Québec et se paie habituellement en une prime unique; seulement 4 % environ des propriétaires québécois en détiennent une (Protégez-Vous, selon des données du cabinet ABRI).
Vérifiez l'acte de vente et la déclaration du vendeur pour un chauffe-eau en location. Le contrat peut vous être transféré avec la propriété, et le Bureau de la concurrence prévient que mettre fin à un tel contrat peut coûter 1 000 $ ou plus. Le point touche surtout les plex et les maisons; dans un condo, demandez si le chauffe-eau de l'unité est loué ou acheté.
Comment le notaire calcule-t-il les ajustements de taxes et de frais de copropriété?
Le notaire répartit les dépenses récurrentes entre l'acheteur et le vendeur selon la date de l'acte.
- Taxes municipales : elles couvrent l'année civile; si le vendeur a payé l'année, l'acheteur lui rembourse les jours compris entre l'acte et le 31 décembre.
- Taxe scolaire : sur l'île de Montréal, elle couvre la période du 1er juillet au 30 juin (CGTSIM), selon le même principe.
- Frais de copropriété : ils sont répartis au prorata pour le mois de l'acte.
Exemple, avec trois hypothèses : une évaluation égale au prix de 425 000 $, un acte signé le 15 décembre 2026 et un vendeur qui a payé la taxe scolaire 2026-2027. Au taux du CGTSIM de 0,07899 $ par tranche de 100 $, après l'exemption de base de 25 000 $, la taxe annuelle est de (425 000 $ − 25 000 $) × 0,07899 $ / 100 = 316 $. L'acheteur est propriétaire pendant 198 des 365 jours de l'année scolaire (du 15 décembre au 30 juin inclusivement) et rembourse 316 $ × 198 / 365, soit environ 171 $. Le chiffre du notaire, tiré du compte de taxe réel, prévaut.
Qu'est-ce que l'attestation du syndicat, et qui la paie?
Quand un copropriétaire vend sa fraction dans une copropriété divise, le syndicat fournit une attestation sur l'état de la copropriété, qui porte notamment sur le fonds de prévoyance et les travaux prévus. Il doit la remettre dans les 15 jours suivant la demande (article 1068.1 du Code civil du Québec), en vertu d'un règlement en vigueur depuis le 14 août 2025 (gouvernement du Québec).
Aucun règlement ne fixe de frais pour l'attestation du syndicat. Les gestionnaires de copropriété facturent généralement de 250 $ à 400 $ pour la produire, et comme l'article 1068.1 du Code civil oblige le vendeur à la remettre, c'est lui qui la paie, pas vous. Avant l'échéance de vos conditions, lisez-la avec les procès-verbaux et l'étude du fonds de prévoyance, et vérifiez si une cotisation spéciale est votée ou prévue. Le guide des documents de copropriété (Loi 16) énumère les documents à demander.
Ce que Delaram prévoit avec vous avant la promesse d'achat
Les frais de notaire, la taxe de bienvenue et la taxe du Québec sur la prime de la SCHL sont dans votre budget avant la première offre. Pour le condo, Delaram lit les états financiers, les procès-verbaux, l'étude du fonds de prévoyance et l'attestation du syndicat. Si une cotisation spéciale semble probable, elle vous le signale avant l'inspection, pas chez le notaire.
Si vous voulez revoir vos frais d'achat, réservez un appel de 30 minutes avec Delaram ou appelez-la au 514-803-3472. Vous pouvez aussi lui écrire votre question.
Questions fréquentes
Puis-je ajouter les frais de clôture à mon prêt hypothécaire?
Dans la plupart des cas, non. La prime de la SCHL peut s'y ajouter; la taxe du Québec sur la prime et les autres frais se paient comptant.
Le crédit pour la taxe de bienvenue réduit-il la somme requise chez le notaire?
Non. Vous payez d'abord la Ville, puis vous demandez le crédit.
L'assurance titres est-elle obligatoire?
Elle est facultative pour l'acheteur dans la plupart des cas, même si certains prêteurs posent la question. Demandez à votre notaire si elle est utile dans votre dossier.
Qui choisit le notaire?
Au Québec, c'est habituellement l'acheteur. Demandez deux soumissions.
Combien garder de côté après l'achat?
Gardez de l'argent disponible pour les premières semaines après l'achat : le premier paiement des frais de copropriété, les services publics et les petites réparations. En copropriété, vous assumez aussi votre part de toute cotisation spéciale future votée par le syndicat.
Combien l'assurance prêt hypothécaire ajoute-t-elle à mon versement?
Dans l'exemple de 425 000 $ de cette page, avec 5 % de mise de fonds et un amortissement de 30 ans, la prime de 4,20 % ajoute 16 958 $ au prêt, soit environ 84 $ par mois à un taux contractuel fixe de cinq ans de 4,34 % (une hypothèse à remplacer par le taux de l'offre de votre prêteur). Les taux de la SCHL sur 25 ans vont de 2,80 % du prêt avec 15 % de mise de fonds à 4,00 % avec 5 %, et ses taux sur 30 ans (Premier chez soi de la SCHL) de 3,00 % à 4,20 %.
Qu'est-ce qu'un certificat de localisation, et qui le paie?
C'est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit l'état actuel de la propriété par rapport aux titres, au cadastre et aux règlements applicables; pour un condo, il couvre l'ensemble de la copropriété, y compris votre partie privative, ou seulement la partie privative s'il n'existe aucun certificat pour l'ensemble de la copropriété. Le vendeur doit fournir un certificat à jour et en assume le coût, mais l'acheteur qui en demande un nouveau alors que rien n'a changé paie celui-là (OACIQ).
Tous vos chiffres sur une seule page? Le guide du premier acheteur comprend une feuille de calcul des frais d'achat à remplir pour votre propre projet.
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À lire aussi
Delaram Farzin, courtière immobilière résidentielle, Groupe Sutton Centre-Ouest, agence immobilière. Cette page est de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier.
Sources et méthode
- Ville de Montréal, Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières
- Revenu Québec, Uniformisation du taux de la taxe sur les primes d'assurance avec celui de la TVQ
- SCHL, Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
- SCHL, Premier chez soi
- Revenu Québec, Remboursement de la TPS et de la TVQ pour habitation neuve ou rénovée
- Revenu Québec, Vente d'immeubles d'habitation
- Revenu Québec, Instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété
- CGTSIM, Comprendre la taxe scolaire · Service aux notaires, avocats et créanciers
- Gouvernement du Québec, Mesures applicables aux copropriétés divises
- Chambre des notaires du Québec, honoraires professionnels du notaire
- OACIQ, certificat de localisation en copropriété
- BMO, Closing costs · 9 frais à prévoir lors de l’achat d’une maison
- Hydro-Québec, Ajouter une adresse
- Bureau de la concurrence, Acheteurs de résidence surpris par les frais élevés liés à l'annulation du contrat de location d'un chauffe-eau
- AMF, Assurance de titres · L’assurance titres décodée
Droits : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 552 300 $, au cent près. Prime = prêt × taux; taxe = prime × 9 % ou 9,975 %; part de taxe scolaire de l'acheteur = (évaluation − 25 000 $) × 0,07899 $ / 100 × jours de propriété / 365; le tout au dollar. Versement lié à la prime : capitalisation semestrielle, taux hypothétique de 4,34 %, 30 ans. Frais d'attestation : montant habituellement facturé par les gestionnaires de copropriété lors des transactions à Montréal; aucun chiffre officiel n'existe. Chiffres vérifiés le 19 novembre 2026.

