En bref : les frais de notaire pour acheter une maison au Québec varient généralement entre 1 500 $ et 3 000 $, selon Centris, qui ne précise pas si les taxes sont incluses. L’acheteur paie les frais de notaire de l’acte de vente, de sa publication et des copies, et le vendeur paie le remboursement et la radiation de son propre prêt hypothécaire, selon les clauses 7.3 et 10.7 du formulaire de promesse d’achat de l’OACIQ. Le Registre foncier du Québec exige 145 $ pour inscrire l’acte de vente, selon son tarif en vigueur depuis le 1er avril 2026. Les honoraires du notaire n’ont pas de prix fixe, et la TPS et la TVQ s’y ajoutent. Le notaire agit pour les deux parties, même si c’est l’acheteur qui le choisit, et publie la vente au registre foncier.
Voici ce que fait le notaire, qui paie chaque poste, ce qui fixe le prix, comment s’appliquent les taxes, ce qui ne figure pas sur la facture du notaire et quoi faire si une facture vous semble trop élevée. Avec mes acheteurs, l’estimation du notaire entre dans le budget d’achat avant l’offre, à côté de la taxe de bienvenue; vous pouvez en faire une première version avec le calculateur des coûts d’achat. Cette page présente les règles telles que les sources officielles les publient. Ce n’est pas un avis juridique : votre notaire confirme les frais de votre dossier.
Que fait le notaire lors de l’achat d’une maison au Québec?
Ailleurs au Canada, c’est généralement un avocat qui conclut la vente. Au Québec, une vente résidentielle se conclut devant un notaire. Dans une transaction immobilière, le notaire travaille pour le vendeur et pour l’acheteur, même si c’est l’acheteur qui le choisit (Chambre des notaires du Québec, en anglais). L’une de ses principales tâches est de rédiger l’acte de vente et l’acte de prêt, et une fois l’acte de vente signé, le notaire inscrit la transaction au registre foncier (OACIQ).
- Examen des titres : le notaire examine l’historique juridique de la propriété pour confirmer que le vendeur peut vendre et qu’aucune hypothèque ou autre charge non déclarée n’est inscrite contre elle.
- Actes : le notaire prépare l’acte de vente entre le vendeur et l’acheteur et, si vous financez l’achat, l’acte d’hypothèque entre vous et votre prêteur.
- Fonds : le notaire reçoit l’argent en fidéicommis, rembourse le prêteur du vendeur et verse le solde.
- Publication : le notaire inscrit l’acte de vente, la nouvelle hypothèque et la quittance de l’hypothèque du vendeur au Registre foncier du Québec.
Qui paie les frais de notaire, l’acheteur ou le vendeur?
Chaque partie paie le travail et les déboursés faits pour son compte. La Chambre des notaires précise que le vendeur paie les honoraires du notaire pour préparer et obtenir la quittance de son prêt hypothécaire, et lui rembourse les sommes payées pour lui, comme la publication de cette quittance, les relevés officiels de taxes municipales et scolaires, les copies et les frais de messagerie. Le formulaire de promesse d’achat de l’OACIQ met à la charge de l’acheteur l’acte de vente, sa publication et les copies pour toutes les parties (clause 7.3), et à la charge du vendeur le remboursement et la radiation de toute hypothèque sur l’immeuble, sauf stipulation contraire dans la promesse (clause 10.7).
| Poste chez le notaire | Qui paie | Source |
|---|---|---|
| Acte de vente : honoraires et préparation | Acheteur | Promesse d’achat de l’OACIQ, clause 7.3 |
| Publication de l’acte de vente au registre foncier (145 $) | Acheteur | Clause 7.3; tarif du Registre foncier |
| Copies de l’acte pour toutes les parties | Acheteur | Clause 7.3 |
| Acte d’hypothèque pour le prêt de l’acheteur et sa publication (145 $) | Acheteur, à titre d’emprunteur | Clause 6.1 (l’acheteur obtient son prêt à ses frais); tarif du Registre foncier |
| Remboursement du prêt du vendeur, y compris toute pénalité de remboursement anticipé | Vendeur | Clause 10.7 |
| Radiation de l’hypothèque du vendeur et sa publication (165 $) | Vendeur | Clause 10.7; Chambre des notaires; tarif du Registre foncier |
| Relevés de taxes municipales, scolaires et d’eau | Vendeur | Chambre des notaires |
| Virements pour payer la commission du courtier, un nouveau certificat de localisation ou des arriérés de taxes | Vendeur | Chambre des notaires |
| Taxe de bienvenue (droits de mutation) | Acheteur, payée à la municipalité et non au notaire | Clause 7.4 |
Sources : formulaire Promesse d’achat (immeuble) de l’OACIQ, clauses 6.1, 7.3, 7.4 et 10.7; Chambre des notaires, les honoraires professionnels du notaire; sommaire de la tarification du Registre foncier. Une clause de la section 12 de la promesse peut changer qui paie.
Qui paie le notaire quand on vend une maison au Québec?
Quand vous vendez une maison ou un condo au Québec, l’acheteur paie le notaire pour l’acte de vente, et le vendeur ne paie que le travail fait pour son compte, surtout la quittance de son prêt hypothécaire. La Chambre des notaires précise que le vendeur doit assumer les frais de radiation de toutes les hypothèques sur la propriété, et que la plupart des promesses d’achat mettent les honoraires du notaire qui s’y rapportent à sa charge (Chambre des notaires, mai 2025).
Le tableau ci-dessus couvre les postes du notaire. Trois autres coûts reviennent au vendeur autour de la vente, et aucun n’est un poste du notaire :
| Coût du vendeur hors facture du notaire | Qui le facture | Source |
|---|---|---|
| Pénalité de remboursement anticipé du prêt avant la fin du terme | Prêteur du vendeur | ACFC; promesse d’achat, clause 10.7 |
| Certificat de localisation, si un nouveau est requis | Arpenteur-géomètre | Promesse d’achat de l’OACIQ (voir la page sur le certificat de localisation) |
| Assurance titres, si elle sert à régler un problème de titre ou de certificat | Assureur de titres, par l’entremise du notaire | Pratique de Delaram; non fixé par la loi |
La pénalité de remboursement anticipé ne fait pas partie des frais de notaire : le prêteur l’exige quand vous remboursez le prêt avant l’échéance. Elle dépend du type de taux, fixe ou variable, et du temps qui reste au terme. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada indique que ces pénalités peuvent coûter des milliers de dollars et que chaque prêteur les calcule différemment : demandez le montant exact à votre prêteur avant de fixer votre prix demandé. La quittance entraîne des frais de notaire distincts, qui servent à radier l’inscription de l’hypothèque. Consultez la page sur le certificat de localisation pour ce que le vendeur doit fournir, et le coût total d’une vente à Montréal.
Combien coûtent les frais de notaire au Québec en 2026?
Il n’existe pas de grille de prix officielle. À titre indicatif, Centris situe les honoraires d’un notaire en immobilier entre 1 500 $ et 3 000 $ (Centris, 27 juillet 2023); Centris ne précise pas si les taxes sont incluses. La Chambre des notaires précise qu’elle n’a pas de liste de prix et que les honoraires suivent le Code de déontologie des notaires : ils tiennent compte du temps et des efforts que demande le dossier, de sa complexité et de l’expertise du notaire. Le notaire doit vous informer à l’avance des honoraires approximatifs et de tout changement, et vous remettre une facture détaillée. Si vous êtes facturé à l’heure, la facture doit indiquer le nombre total d’heures du notaire et de son personnel.
La facture comprend trois éléments : les honoraires, les déboursés (les sommes que le notaire paie pour vous, comme les droits du registre foncier) et les taxes. Les droits du registre foncier sont le seul élément dont le prix est publié. Le sommaire de la tarification du Registre foncier du Québec indique ces montants, en vigueur depuis le 1er avril 2026 :
| Service du Registre foncier | Droit | Quand il s’applique à un achat |
|---|---|---|
| Inscription d’un droit (vente, hypothèque), par réquisition | 145 $ | L’acte de vente; l’acte d’hypothèque de l’acheteur |
| Radiation (quittance), par réquisition | 165 $ | La quittance de l’hypothèque du vendeur |
| Chaque inscription additionnelle à radier | +101 $ | Une deuxième hypothèque sur la propriété du vendeur, par exemple |
Source : Registre foncier du Québec, sommaire de la tarification (mise à jour du 25 mars 2026). Le sommaire précédent, en vigueur à compter du 1er avril 2025, indiquait 142 $ et 162 $.
Exemple calculé. Vous achetez avec un prêt hypothécaire, et le vendeur a deux hypothèques inscrites contre la propriété. Vos droits au registre foncier sont de 145 $ pour l’acte de vente plus 145 $ pour votre acte d’hypothèque : 290 $. Ceux du vendeur sont de 165 $ pour la radiation plus 101 $ pour la deuxième inscription à radier : 266 $. Ces montants s’ajoutent aux honoraires du notaire de chaque partie. Les autres frais d’achat, poste par poste, sont dans les frais d’achat d’un condo à Montréal.
La TPS et la TVQ sont-elles incluses dans les frais de notaire?
Non. La Chambre des notaires précise que la facture du notaire comprend les honoraires, les déboursés et les taxes (TPS et TVQ) : les taxes s’ajoutent donc aux honoraires. Les taux sont de 5 % pour la TPS et de 9,975 % pour la TVQ (Revenu Québec, en anglais). Sur chaque tranche de 1 000 $ d’honoraires, cela ajoute 50 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, soit 149,75 $ au total. Quand vous comparez des estimations, demandez que chacune présente les honoraires, les déboursés et les taxes sur des lignes séparées, pour comparer le même total.
Qu’est-ce qui ne fait pas partie de la facture du notaire?
La taxe de bienvenue (droits de mutation) est payée à la municipalité, pas au notaire. Vous vous engagez à la payer dans la promesse d’achat (clause 7.4), et le compte arrive après la signature. Le guide de la taxe de bienvenue explique comment le montant est calculé. L’inspection préachat, l’évaluation demandée par le prêteur et l’assurance prêt hypothécaire sont aussi des frais distincts. Le certificat de localisation est un frais du vendeur, payé à l’arpenteur-géomètre.
Comment choisir un notaire au Québec et comparer les estimations?
L’acheteur choisit le notaire, et le nom du notaire figure dans la promesse d’achat. Vous pouvez trouver un notaire dans le répertoire de la Chambre des notaires. Demandez à deux ou trois notaires une estimation écrite pour l’acte de vente et l’acte d’hypothèque, avec les honoraires, les déboursés et les taxes sur des lignes séparées. Demandez ce qui ferait augmenter le montant : une copropriété, un prêt d’un prêteur privé ou un titre qui demande plus de vérifications. Demandez aussi dans quelle langue le notaire peut vous expliquer l’acte.
Que se passe-t-il chez le notaire le jour de la signature?
Vous relisez et signez l’acte d’hypothèque et l’acte de vente. L’argent pour le solde du prix doit être dans le compte en fidéicommis du notaire avant la signature : demandez au notaire l’échéance et prévoyez le délai des virements entre banques. Une fois l’acte de vente signé, le notaire l’inscrit au registre foncier. Les clés viennent du vendeur, à la date d’occupation prévue dans la promesse d’achat. Les étapes avant ce jour, de l’offre acceptée aux conditions, sont dans les étapes de la transaction immobilière au Québec.
Que faire si les frais de notaire vous semblent trop élevés?
La Chambre des notaires offre un service de médiation des honoraires, sans frais pour vous. Vous devez présenter votre demande dans les 45 jours de la date où vous avez reçu la facture, qu’elle soit payée ou non, ou du moment où vous avez appris que les honoraires ont été prélevés sur des sommes que le notaire détient ou a reçues pour vous (Chambre des notaires, en anglais). L’estimation reçue avant la signature sert de point de comparaison : une raison de plus de l’obtenir par écrit.
Comment je prépare mes acheteurs à la facture du notaire
Avant que vous fassiez une offre, je réunis dans un même budget l’estimation du notaire, la taxe de bienvenue et, si votre prêt est assuré, la taxe du Québec sur la prime de la SCHL, pour que le solde à virer au compte en fidéicommis du notaire soit connu d’avance. Dans l’exemple calculé plus haut, ce budget compterait 290 $ de droits au registre foncier en plus des honoraires et des taxes. Entre l’acceptation et l’acte de vente, je suis les conditions d’inspection, de financement et d’examen des documents jusqu’à leur échéance. La suite d’un achat avec moi est décrite sur ma page pour les acheteurs.
Sources et méthode
- Chambre des notaires du Québec, les honoraires professionnels du notaire
- OACIQ, formulaire Promesse d’achat (immeuble) · signature de l’acte de vente
- Registre foncier du Québec, sommaire de la tarification, mise à jour du 25 mars 2026 · édition en vigueur à compter du 1er avril 2025
- Revenu Québec, taux de TPS et de TVQ
- Centris, Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison?
Aucune source officielle ne publie de fourchette pour les honoraires du notaire. La fourchette de 1 500 $ à 3 000 $ est le chiffre général de Centris, pas un tarif, et Centris ne précise pas si les taxes sont incluses : demandez une estimation écrite à deux ou trois notaires. L’exemple et les montants de taxes sont calculés à partir des sources ci-dessus. Chiffres vérifiés le 18 novembre 2026.

