En bref : Un condo neuf acheté auprès d'un constructeur au Québec est taxable : Revenu Québec applique la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % au prix de vente d'un immeuble d'habitation neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, alors que la vente d'un immeuble qui n'est pas neuf et n'a pas fait l'objet de rénovations majeures est exonérée. Sur un prix de 500 000 $ avant taxes, cela représente 25 000 $ de TPS et 49 875 $ de TVQ. Le remboursement pour habitations neuves est nul à partir de 450 000 $ pour la TPS et de 300 000 $ pour la TVQ, et le remboursement de TPS pour l'achat d'une première habitation peut atteindre 100 % de la TPS, au maximum 50 000 $, sur une habitation neuve de moins de 1,5 million de dollars.

En un coup d'œil

  • La TPS et la TVQ ajoutent ensemble 14,975 % au prix : 74 875 $ sur 500 000 $.
  • Le remboursement pour habitations neuves est plafonné à 6 300 $ pour la TPS et à 9 975 $ pour la TVQ (Revenu Québec).
  • Le remboursement de TPS pour l'achat d'une première habitation, jusqu'à 50 000 $, exige un contrat conclu avec le constructeur le 20 mars 2025 ou après, et avant 2031 (ARC).

À quels condos la TPS et la TVQ s'appliquent-elles au Québec?

La page de Revenu Québec sur la vente d'immeubles d'habitation précise que la TPS et la TVQ s'appliquent à la vente d'un immeuble d'habitation neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, et que la vente d'un immeuble d'habitation qui n'est pas neuf et n'a pas fait l'objet de rénovations majeures est exonérée. Un condo acheté auprès d'un constructeur relève du premier cas; un condo de revente relève habituellement du second. Au Québec, c'est généralement Revenu Québec qui administre la TPS : les demandes de remboursement décrites ici lui sont adressées, et non à l'ARC (guide RC4028 de l'ARC).

Combien de TPS et de TVQ paie-t-on sur un condo neuf au Québec, selon le prix?

Dans une zone de réduction, la case indique « Réduit », sans montant.

Prix avant taxesTPS (5 %)TVQ (9,975 %)Prix avec les deux taxesRemboursement de TPS pour habitations neuvesRemboursement de TVQ pour habitations neuvesRemboursement de TPS pour l'achat d'une première habitation (maximum, comprend le remboursement de TPS pour habitations neuves)Droits de mutation à Montréal sur le prix avant taxes
250 000 $12 500 $24 937,50 $287 437,50 $4 500 $Réduit12 500 $2 185,50 $
300 000 $15 000 $29 925 $344 925 $5 400 $0 $15 000 $2 685,50 $
350 000 $17 500 $34 912,50 $402 412,50 $6 300 $0 $17 500 $3 360,50 $
500 000 $25 000 $49 875 $574 875 $0 $0 $25 000 $5 610,50 $
750 000 $37 500 $74 812,50 $862 312,50 $0 $0 $37 500 $10 349 $
1 000 000 $50 000 $99 750 $1 149 750 $0 $0 $50 000 $15 349 $

Sources : Revenu Québec (taux des taxes, remboursement pour habitations neuves), ARC (remboursement pour les premiers acheteurs), Ville de Montréal (droits de mutation, tranches de 2026). TPS = 5 % × prix; TVQ = 9,975 % × prix; autres formules sous Sources et méthode. Montants au cent près. Chaque remboursement exige les conditions décrites plus bas.

Qu'est-ce que le remboursement de TPS et de TVQ pour habitations neuves sur un condo neuf?

Selon la page de Revenu Québec sur le remboursement de TPS et de TVQ pour habitation neuve ou rénovée, le remboursement atteint jusqu'à 36 % de la TPS payée, au maximum 6 300 $, et jusqu'à 50 % de la TVQ payée, au maximum 9 975 $. Le remboursement de TPS diminue quand le prix dépasse 350 000 $ et devient nul à 450 000 $; celui de TVQ diminue au-delà de 200 000 $ et devient nul à 300 000 $.

Les principales conditions, sur la même page : vous et vos copropriétaires êtes des particuliers; le logement est votre résidence principale ou celle d'une personne liée; vous ou une personne liée en êtes le premier occupant après les travaux; et le terrain et le logement sont achetés ensemble, du même constructeur, par un seul contrat.

Qu'est-ce que le remboursement de TPS pour premiers acheteurs d'un condo neuf?

Le remboursement de TPS/TVH pour les premiers acheteurs d'une habitation rembourse jusqu'à 100 % de la TPS payée, au maximum 50 000 $. À un prix de 1 million de dollars ou moins, le remboursement peut atteindre 100 %; entre 1 et 1,5 million de dollars, le maximum diminue graduellement; à 1,5 million ou plus, il n'y a pas de remboursement (ARC). L'exemple de l'ARC pour cette tranche de prix : une habitation de 1,25 million de dollars donne droit à un remboursement de 25 000 $.

Selon la page de l'ARC sur les personnes admissibles, une habitation achetée auprès d'un constructeur est admissible quand le contrat d'achat-vente avec le constructeur a été conclu le 20 mars 2025 ou après, et avant 2031, et que la construction commence avant 2031 et est achevée en grande partie avant 2036, entre autres conditions. Vous devez aussi en être le premier occupant, en faire votre lieu de résidence habituelle et être un premier acheteur le jour du transfert de propriété, c'est-à-dire ne pas avoir habité comme résidence principale, à quelque moment que ce soit durant l'année civile ou les quatre années civiles précédentes, une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire ou copropriétaire.

La page de Revenu Québec sur le remboursement de TPS pour l'achat d'une première habitation le présente comme un remboursement de TPS. Si le prix est inférieur à 300 000 $, vous remplissez aussi le formulaire habituel pour demander le remboursement de TVQ. Au 19 novembre 2026, aucun allègement de TVQ pour les premiers acheteurs d'une habitation neuve n'est en vigueur au Québec : les pages de remboursement de Revenu Québec et le Bulletin d'information 2026-2 de Finances Québec, vérifiés à cette date, n'en prévoient aucun; pour un condo neuf occupé par son propriétaire, le seul remboursement de TVQ est donc celui pour habitations neuves.

À combien s'élèvent la TPS, la TVQ et la taxe de bienvenue sur un condo neuf de 500 000 $ à Montréal?

Exemple de 500 000 $, avant taxesMontant
TPS de 5 %25 000 $
TVQ de 9,975 %49 875 $
Prix avec les deux taxes574 875 $
Remboursement de TPS et de TVQ pour habitations neuves0 $ (le prix dépasse 450 000 $ et 300 000 $)
Remboursement de TPS pour l'achat d'une première habitation, si vous remplissez toutes les conditionsjusqu'à 25 000 $ (100 % de la TPS, le prix étant inférieur à 1 million de dollars)
Droits de mutation à Montréal sur 500 000 $5 610,50 $
Droits de mutation s'ils étaient calculés sur 574 875 $ (comparaison seulement)6 846,50 $
Différence1 236 $

Sources : Revenu Québec (taux et remboursements, liens plus haut); Ville de Montréal, droits de mutation, tranches de 2026 sur le prix avant taxes. Montants au cent près. Si toutes les conditions sont remplies et que le remboursement pour premiers acheteurs est versé en entier, il reste 49 875 $ de taxes, entièrement de la TVQ.

Deux points à vérifier dans le contrat du constructeur : si le prix comprend les taxes, et si le constructeur produit la demande de remboursement et vous le crédite. Si c'est le constructeur qui produit la demande de remboursement pour habitation neuve, Revenu Québec précise qu'il doit vous verser ou vous créditer le remboursement. Ces taxes s'ajoutent aux droits de mutation (la taxe de bienvenue) facturés par la municipalité : estimez-les avec le calculateur de taxe de bienvenue, et les autres frais avec le calculateur des coûts d'achat.

La taxe de bienvenue sur un condo neuf se calcule-t-elle sur le prix avec la TPS et la TVQ?

Non. L'article de la Ville de Montréal sur le calcul des droits sur les mutations immobilières retient le plus élevé du montant payé, du montant inscrit dans l'acte et de l'évaluation multipliée par le facteur comparatif (1,00 en 2026). Pour le montant payé, l'article précise qu'il s'agit du « prix de vente de l'immeuble, excluant la TPS et la TVQ ».

Dans l'exemple de 500 000 $, cela donne 314,50 $ sur les premiers 62 900 $ à 0,5 %, 2 521 $ sur les 252 100 $ suivants à 1 % et 2 775 $ sur les derniers 185 000 $ à 1,5 %, pour un total de 5 610,50 $. La facture de la Ville est payable en un seul versement dans les 30 jours suivant son envoi; l'article sur le calcul de la taxe de bienvenue au Québec explique les règles générales.

Le crédit d'impôt pour l'accès à la propriété du Québec, jusqu'à 5 875 $ pour une habitation acquise après le 31 décembre 2025, est calculé sur les droits de mutation payés; le Bulletin d'information 2026-2 de Finances Québec inscrit l'appartement en copropriété divise parmi les habitations admissibles, et le guide sur le remboursement de la taxe de bienvenue explique qui y a droit et comment le demander.

Comment demander les remboursements de TPS et de TVQ sur un condo neuf?

Pour un condo neuf acheté auprès d'un constructeur, le remboursement pour habitations neuves se demande avec le formulaire FP-2190.AC de Revenu Québec, par vous ou par le constructeur, au plus tard deux ans après la première des dates qu'indique Revenu Québec. Le remboursement de TPS pour l'achat d'une première habitation se demande avec le formulaire FP-2190.APH, envoyé au constructeur ou à Revenu Québec (dans Mon dossier ou par la poste), au plus tard deux ans après le jour où vous êtes devenu propriétaire ou avez pris possession de l'habitation.

Que couvre la garantie GCR sur un condo neuf au Québec?

Le plan de garantie obligatoire administré par Garantie de construction résidentielle (GCR) couvre un condo neuf seulement si le bâtiment compte au plus quatre parties privatives superposées : la plupart des tours de condos à Montréal n'y sont donc pas assujetties (Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, B-1.1, r. 8, art. 2). Lorsqu'il s'applique, les acomptes sont protégés jusqu'à 50 000 $ par fraction (art. 30) : un acheteur qui verse 80 000 $ a donc 30 000 $ que le plan ne couvre pas. Avant de signer un contrat préliminaire, demandez si le bâtiment est enregistré auprès de GCR.

ÉlémentCouvertureArticle
AcomptesJusqu'à 50 000 $ par fraction30
Relogement, déménagement, entreposageJusqu'à 6 000 $ par fraction, sur présentation des pièces justificatives30
Parachèvement et réparation (bâtiment multifamilial)Le moindre du prix total ou de 200 000 $ × le nombre de parties privatives, au maximum 3 000 000 $ par bâtiment30
Malfaçons non apparentesDécouvertes au plus 1 an après la réception27
Vices cachésDécouverts dans les 3 ans qui suivent la réception27
Vices de conception, de construction ou de réalisation et vices du solApparus dans les 5 ans suivant la fin des travaux des parties communes27

Sources : LégisQuébec, B-1.1, r. 8, articles 2, 27 et 30, pour un condo dans un bâtiment couvert; les espaces de stationnement et de rangement ne comptent pas parmi les quatre parties privatives. Montant non couvert = acompte moins 50 000 $.

Et si le condo neuf est acheté pour être loué?

Aucun des deux remboursements ci-dessus ne s'applique alors, parce qu'ils exigent que le logement soit votre résidence principale (ou, pour le remboursement pour habitations neuves, celle d'une personne liée). Un remboursement partiel de TPS et de TVQ pour les propriétaires d'un immeuble d'habitation locatif distinct peut s'appliquer quand le logement est loué à long terme comme résidence principale du locataire; ses montants et ses conditions figurent sur cette page de Revenu Québec.

Pour les frais d'un achat de revente, lisez l'article sur les frais d'achat d'un condo. Avant d'acheter un condo, l'article sur la loi 16 et les documents de copropriété indique quoi demander, et le guide du premier acheteur de condo couvre chaque étape.

Comment Delaram accompagne l'achat d'un condo neuf

Delaram accompagne des premiers acheteurs sur l'île de Montréal. Avant de vous engager, vous savez ce que le logement vous coûtera chaque mois, et pour un condo, elle examine les documents du syndicat. Sa page pour les acheteurs explique chaque étape, du premier appel au notaire.

Si vous comparez un condo neuf et un condo de revente, réservez un appel de 30 minutes avec Delaram.

Questions fréquentes

La TPS et la TVQ s'appliquent-elles à un condo de revente?

Non, dans le cas habituel. Revenu Québec précise que la vente d'un immeuble d'habitation qui n'est pas neuf et n'a pas fait l'objet de rénovations majeures est exonérée.

Peut-on obtenir à la fois le remboursement pour habitations neuves et celui pour premiers acheteurs?

Revenu Québec précise que le maximum pour premiers acheteurs comprend la partie TPS du remboursement pour habitations neuves. En général, le formulaire habituel n'est pas nécessaire pour la TPS, mais il faut quand même le remplir pour demander le remboursement de TVQ quand le prix est assez bas pour y donner droit.

Le remboursement pour premiers acheteurs s'applique-t-il à un condo de revente?

Non. Il vise une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, qui doit être votre résidence principale.

Qui confirme les montants pour mon achat?

Votre notaire et le contrat du constructeur. Lisez les clauses sur les taxes et les remboursements avant de signer.

Sources et méthode

TPS = 5 % et TVQ = 9,975 % du prix avant taxes. Remboursement de TPS pour habitations neuves : 36 % de la TPS, jusqu'à 6 300 $, à 350 000 $ ou moins; « Réduit » au-delà et sous 450 000 $; nul à partir de 450 000 $. Remboursement de TVQ pour habitations neuves : 50 % de la TVQ, jusqu'à 9 975 $, à 200 000 $ ou moins; « Réduit » au-delà et sous 300 000 $; nul à partir de 300 000 $. Maximum pour premiers acheteurs : la TPS, jusqu'à 50 000 $, à 1 million de dollars ou moins, remboursement de TPS pour habitations neuves compris. Droits : tranches de Montréal de 2026 sur le prix avant taxes. Acompte non couvert par GCR = acompte moins 50 000 $. Montants au cent près; les remboursements réduits ne sont pas estimés. Chiffres vérifiés le 19 novembre 2026.