En bref : le CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) permet de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, pour un maximum à vie de 40 000 $. Les cotisations sont déductibles du revenu, et le retrait pour acheter une première propriété n’est pas imposable. Vous pouvez l’utiliser avec le RAP pour la même habitation.

Le CELIAPP existe depuis 2023. Il combine la déduction d’un REER et le retrait non imposable d’un CELI, mais seulement pour l’achat d’une première propriété. Voici les règles, les conditions de retrait et la façon de le combiner avec vos autres sources de mise de fonds.

Comment fonctionne le CELIAPP

  • Plafond annuel : 8 000 $ par année civile.
  • Plafond à vie : 40 000 $ par personne, tous vos CELIAPP confondus.
  • Droits inutilisés : la portion non utilisée d’une année est reportée à l’année suivante, jusqu’à 8 000 $. Vous pouvez donc cotiser au plus 16 000 $ dans une même année.
  • Début des droits : les droits de cotisation commencent à s’accumuler l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, pas avant.
  • Transferts d’un REER : vous pouvez transférer des sommes de votre REER à votre CELIAPP. Ces transferts utilisent vos droits de cotisation au CELIAPP et ne donnent pas droit à une nouvelle déduction.

Les cotisations sont déductibles dans votre déclaration fédérale, l’année de la cotisation ou une année future. La déclaration de revenus du Québec prévoit aussi une déduction pour les cotisations au CELIAPP. Le rendement accumulé dans le compte n’est pas imposé, et un retrait admissible ne l’est pas non plus.

Qui peut ouvrir un CELIAPP

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :

  • être résident du Canada;
  • avoir au moins 18 ans;
  • être acheteur d’une première habitation : ni vous ni votre conjoint ou conjointe n’avez été propriétaire d’une habitation où vous avez vécu comme résidence principale, pendant l’année en cours avant l’ouverture du compte ou pendant les quatre années civiles précédentes.

Un compte conjoint n’est pas possible. Dans un couple, chaque personne admissible ouvre son propre CELIAPP.

Les conditions d’un retrait admissible

Pour que le retrait ne soit pas imposable au moment de l’achat, toutes ces conditions doivent être remplies :

  • vous êtes résident du Canada au moment du retrait;
  • vous êtes acheteur d’une première habitation au moment du retrait. À cette étape, seule votre propre situation compte, pas celle de votre conjoint ou conjointe;
  • avant le retrait, vous avez conclu une entente écrite pour acheter ou faire construire l’habitation avant le 1er octobre de l’année qui suit le retrait;
  • vous n’avez pas acquis l’habitation plus de 30 jours avant le retrait;
  • vous avez l’intention d’habiter la propriété comme résidence principale dans l’année qui suit l’achat ou la construction.

La demande se fait auprès de votre institution financière avec le formulaire RC725 de l’Agence du revenu du Canada. Prévoyez ce délai dans votre calendrier : les fonds doivent être chez le notaire avant la signature de l’acte de vente.

Si vous n’achetez pas

Le CELIAPP doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année du 15e anniversaire de l’ouverture de votre premier CELIAPP, de l’année de vos 71 ans, ou de l’année qui suit votre premier retrait admissible, selon la première de ces dates. Si vous n’achetez pas, vous pouvez transférer le solde à votre REER ou à votre FERR sans impôt immédiat et sans utiliser vos droits de cotisation au REER. Un retrait en argent qui n’est pas admissible est imposable.

CELIAPP et RAP pour la même propriété

Vous pouvez utiliser le CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP) pour la même habitation, à condition de remplir les conditions de chacun au moment de chaque retrait. Le RAP permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER.

La grande différence : le RAP doit être remboursé dans votre REER sur 15 ans, alors que le retrait admissible du CELIAPP n’a pas à être remboursé. Pour un premier retrait au RAP fait de 2026 à 2028, le remboursement commence la cinquième année qui suit l’année du retrait.

Exemple pour un couple de premiers acheteurs qui a utilisé les deux régimes au maximum : 2 × 40 000 $ de cotisations au CELIAPP et 2 × 60 000 $ retirés des REER, soit 200 000 $ pour la mise de fonds, plus le rendement accumulé dans les CELIAPP. Les 120 000 $ du RAP restent à rembourser.

Ouvrir le compte tôt, même sans cotiser

Comme les droits commencent l’année de l’ouverture, ouvrir un CELIAPP dès que vous pensez acheter un jour vous donne 8 000 $ de droits pour cette année, reportables à l’année suivante. Rien ne vous oblige à cotiser la première année. Gardez toutefois en tête que la période de participation est limitée à 15 ans.

Pour savoir où se situe votre CELIAPP dans le reste du calcul (mise de fonds minimale, assurance de la SCHL, RAP), lisez la mise de fonds pour une maison à Montréal.

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Delaram Farzin, courtière immobilière résidentielle, Groupe Sutton Centre-Ouest, agence immobilière. Cette page est de l’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou financier. Confirmez votre situation avec votre institution financière ou une ou un fiscaliste.

Sources : ARC, CELIAPP · ARC, retraits et transferts · ARC, déductions · ARC, définitions · ARC, RAP