Depuis le 1er janvier 2026, un crédit d'impôt remboursable du Québec peut rembourser une grande partie, voire la totalité, des droits de mutation (taxe de bienvenue) aux premiers acheteurs admissibles. Pour un condo montréalais entre 400 000 $ et 450 000 $, une personne admissible peut récupérer le montant complet. Pour voir la taxe selon votre prix à Montréal ou dans une autre ville de l'île, utilisez le calcul de la taxe de bienvenue.
Une précision importante : vous payez d'abord la Ville. Voici le calcul, les conditions et les démarches.
Le calcul des droits de mutation à Montréal
La Ville applique ses taux à une base d'imposition, soit le plus élevé de trois montants : le prix d'achat, la contrepartie inscrite à l'acte de vente, ou l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif (1,00 à Montréal en 2026).
Le calcul est progressif. Chaque taux s'applique seulement à la tranche de la base qui se trouve dans son palier.
| Base d'imposition (2026, Montréal) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| De 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| De 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
| De 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| De 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| Plus de 3 113 000 $ | 4 % |
La Ville envoie le compte après la publication de la vente. Il est payable dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Ce que vous payez et ce qui peut vous revenir
Le crédit correspond à 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, pour un maximum de 5 875 $. Il diminue de 2,35 % de la valeur excédant 750 000 $ et tombe à zéro à 1 000 000 $. Cette réduction ne touche donc pas les prix du tableau.
| Prix d'achat | Droits de mutation (Montréal) | Crédit maximal | Coût net après crédit |
|---|---|---|---|
| 400 000 $ | 4 110,50 $ | 4 110,50 $ | 0 $ |
| 425 000 $ | 4 485,50 $ | 4 485,50 $ | 0 $ |
| 450 000 $ | 4 860,50 $ | 4 860,50 $ | 0 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ | 5 152,62 $ | 457,88 $ |
Calculateur de la taxe de bienvenue et du crédit (Montréal, 2026)
| Base d'imposition retenue | |
| Droits de mutation à payer à la Ville | |
| Crédit maximal du Québec (si admissible) | |
| Coût net après crédit | |
| Exemple : partage égal entre acheteurs | |
| Versement anticipé possible (crédit de plus de 1 000 $) |
Votre évaluation dépasse votre prix : les droits sont calculés sur l'évaluation.
Vous payez d'abord la Ville. Le crédit se demande ensuite, par versement anticipé (au plus tard le 1er décembre de l'année de l'achat) ou dans votre déclaration de revenus. Les copropriétaires se partagent un seul crédit. Estimation seulement; validez auprès de Revenu Québec.
Ces montants supposent que le prix est le plus élevé des trois montants. Si l'évaluation municipale dépasse votre prix, les droits sont calculés sur l'évaluation.
Qui est admissible
Dans la plupart des cas, vous pourriez être admissible si toutes ces conditions s'appliquent :
- Critère du premier acheteur. Vous n'avez pas été propriétaire, seul ou avec une autre personne, d'un logement que vous habitiez, entre le début de la quatrième année civile précédant l'achat et la veille de l'achat. Pour un achat en 2026, la période commence le 1er janvier 2022.
- Critère du conjoint. Pendant votre union, vous n'avez pas habité un logement appartenant à votre conjoint au cours de cette même période.
- Résidence principale. Le logement est acheté pour y habiter et il est habitable.
- Résidence au Québec le 31 décembre de l'année de l'achat.
- Droits payés. Vous ou votre conjoint avez payé les droits de mutation.
Vous achetez à deux? Les copropriétaires se partagent un seul crédit. Deux acheteurs admissibles pour le même condo ne peuvent pas réclamer chacun 5 875 $ : le total pour la propriété ne peut pas dépasser le crédit d'une seule personne.
Comment et quand faire la demande
- Signer l'acte de vente. Le notaire publie la vente.
- Payer le compte de la Ville dans les 30 jours suivant la date de facturation.
- Demander le crédit, de l'une des deux façons suivantes :
- Versement anticipé : Revenu Québec accepte les demandes à compter d'octobre 2026, en ligne dans Mon dossier pour les citoyens ou par formulaire papier. Le crédit doit dépasser 1 000 $, vous devez accepter le dépôt direct et la demande doit être envoyée au plus tard le 1er décembre de l'année de l'achat.
- Déclaration de revenus : vous le demandez dans votre déclaration du Québec pour l'année de l'achat. C'est la voie à prendre si vous manquez le 1er décembre ou si le crédit est de 1 000 $ ou moins.
Si vous passez chez le notaire à la fin novembre ou en décembre, la fenêtre pour le versement anticipé est courte. Payez la Ville rapidement ou prévoyez attendre votre déclaration.
Le programme de la Ville de Montréal
Le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle de la Ville de Montréal n'accepte plus de nouvelles demandes depuis le 7 juillet 2026. C'est un programme distinct du crédit du Québec, et il n'est plus possible d'y présenter une demande.
Erreurs fréquentes
- Croire que c'est automatique. Ce ne l'est pas. Il faut demander le versement anticipé ou réclamer le crédit dans votre déclaration.
- Mal comprendre le partage entre copropriétaires. Deux premiers acheteurs ne doublent pas le crédit. Convenez par écrit du partage de l'unique crédit.
- Faire son budget comme si la taxe était déjà remboursée. Il vous faut quand même environ 4 100 $ à 4 900 $ disponibles pour payer la Ville, quelques semaines après la signature. Le remboursement vient ensuite. Gardez ce montant dans votre budget, avec la mise de fonds et les frais de clôture.
- Oublier l'évaluation municipale. Si elle dépasse votre prix, vos droits seront plus élevés qu'une estimation basée sur le prix.
- Négliger la période de référence. Un condo que vous possédiez et habitiez en 2022 peut vous rendre inadmissible pour un achat en 2026, même s'il a été vendu depuis.
Questions fréquentes
Le remboursement vise-t-il seulement Montréal?
Non. Le crédit du Québec s'applique partout dans la province. Les montants de cette page utilisent les taux de Montréal pour 2026.
J'étais propriétaire en 2019. Puis-je être admissible en 2026?
Si vous n'avez été propriétaire d'aucun logement que vous habitiez depuis le 1er janvier 2022, vous pourriez l'être. Validez vos dates auprès de Revenu Québec.
Mon conjoint possédait un condo où nous avons vécu jusqu'en 2023. Est-ce que cela me touche?
Possiblement. Le critère du conjoint tient compte des logements appartenant à votre conjoint que vous avez habités pendant la période de référence.
Je signe à la mi-décembre. Puis-je quand même obtenir le versement anticipé?
Probablement pas, puisque la demande doit être faite au plus tard le 1er décembre. Vous pourrez tout de même réclamer le crédit dans votre déclaration de revenus pour cette année-là.
Quand vais-je recevoir l'argent?
Revenu Québec a indiqué que les délais de traitement seront précisés à l'ouverture des demandes, en octobre 2026.
Vous planifiez un achat à Montréal?
Je peux revoir avec vous votre budget, la taxe de bienvenue et les sommes à prévoir à chaque étape.
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Delaram Farzin, courtière immobilière résidentielle, Groupe Sutton Centre-Ouest, agence immobilière. Cette page est de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier.
Sources : Revenu Québec (1) · Revenu Québec (2) · Finances Québec · Ville de Montréal (1) · Ville de Montréal (2)
